Après le referendum en Nouvelle-Calédonie
Le résultat de la consultation du 12 décembre montre la persistance d’un clivage profond au sein de la population néo-calédonienne que le processus engagé en 1998 par l’Accord de Nouméa n’a pas permis de dépasser. Dès lors, le SNES-FSU estime que le processus d’auto-détermination ne peut être considéré comme clos par ce scrutin. Il appelle […]
Poursuites contre Olivier Sillam
Lundi 11 octobre, c’était le premier procès pour Olivier Sillam, ancien Secrétaire National du SNES-FSU, militant FSU dans les Alpes Maritimes pendant 30 ans et depuis la rentrée en Haute-Garonne. Il était poursuivi, avec trois autres militants, pour outrage, violence et rébellion alors qu’il avait été violemment plaqué au sol et commençait à étouffer, lors […]
Service National Universel : Jeunesse embrigadée
Un mois d’engagement obligatoire pour celles et ceux âgés entre 15 et 18 ans : tel est le projet de Service national universel (SNU), actuellement expérimenté. Une poursuite de l’engagement (trois mois au moins), sur la base du volontariat, est prévue. Le dispositif pourrait être généralisé en 2022-2023. Les jeunes Français seraient accueillis par groupes de […]
Vente d’armes : Exception française ?
La France est le 3e exportateur d’armes au monde, et ce commerce échappe à tout contrôle. Il est à ce jour impossible de garantir que des armes françaises ne sont et ne seront pas utilisées pour commettre des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, en particulier contre des civils. La France […]
Fin de vie : Droit à une mort digne
La prise en compte de la volonté des personnes malades et/ou en fin de vie en France est loin d’être satisfaisante. La loi prévoit pourtant : directives anticipées, désignation d’une personne de confiance, possibilité d’une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. La mise en œuvre de ces droits demeure insuffisante, et souvent aléatoire parce […]
Sécurité : mort pour avoir fait la fête
Depuis la disparition de Steve Maia Caniço, les autorités n’ont cessé de chercher à minimiser leurs responsabilités, quand elles n’ont pas tout simplement nié l’évidence. Il ne fait aujourd’hui aucun doute que la mort de Steve est la conséquence de l’usage disproportionné de la force par la police, après la charge contre un groupe de […]
Scandale politique : Affaire Benalla
Malgré son audition au Sénat, le flou persiste sur la réalité des fonctions d’A. Benalla. La volonté du pouvoir de saborder la commission d’enquête de l’Assemblée, les déclarations contradictoires de hauts responsables administratifs et politiques, la légèreté des moyens d’investigation engagés, tout cela confirme que cette affaire dévoile l’existence d’une police clandestine, de plus privée, […]
Le silence est d’or : secret des affaires
La loi sur le secret des affaires constitue un grave recul pour le droit d’alerte publique et d’information dont la reconnaissance avait progressé en 2016 avec la loi Sapin II. Transposition « dure » d’une directive européenne, elle instaure le droit de s’opposer à toute divulgation d’information concernant une entreprise et sa gestion. Bien que […]
Essais cliniques : retards et délocalisations
Le nombre des essais cliniques en France a chuté drastiquement, avec des impacts importants pour l’innovation médicale et l’excellence de notre système de soins. Plus d’un an après l’entrée en vigueur d’une ordon- nance qui a réformé l’environnement des essais cliniques en France, les acteurs, dont les promoteurs d’essais cliniques et notamment les entrepreneurs en […]
Usage du cannabis : ne pas faire l’économie du débat
Parmi les pistes de travail du gouvernement dans sa réforme de la procédure pénale figure l’extension de la forfaitisation des petits délits à l’usage de certains stupéfiants. Les usagers du cannabis seraient en effet toujours considérés comme délinquants, mais condamnés à des amendes forfaitaires, proches des actuelles contraventions. Il s’agirait, concrètement, de déjudiciariser les procédures […]