Tous fichés ?
La création par décret, sans consultation préalable, d’un fichier appelé TES (Titres électroniques sécurisés) a conduit plusieurs organismes consultatifs (notamment le Conseil national du numérique) ainsi que nombre d’organisations à exprimer leurs réticences ou leur opposition à cette centralisation des données personnelles et biométriques de près de 60 millions de citoyens français, puisqu’il concerne tous […]
Texte DL adopté au CAN des 29-30 novembre 2016
Texte CAN des 29-30 novembre 2016 Texte DL adopté au CAN des 29 et 30 novembre 2016 Documents joints
Prisons : surpopulation carcérale
L’annonce de la construction de 33 nouvelles prisons est censée répondre au problème de la surpopulation carcérale, particulièrement aigu en France : le taux d’occupation des établissements pénitentiaires est proche de 120 %, très loin du droit à l’encellulement individuel reconnu par la loi. L’augmentation du nombre de places en prison (22 % depuis 1990) […]
Propagande Anti-IVG
Un caractère « propre » ? La révélation de la diffusion massive dans des établissements scolaires privés, depuis plusieurs années, d’une brochure de propagande de la Fondation Lejeune a suscité une légitime indignation. Outre que l’IVG ou le recours à certains moyens contraceptifs, comme le stérilet ou la « pilule du lendemain », y sont présentés comme […]
Migrants : délit de solidarité à la frontière italienne
Alors que de nombreux-ses migrant-es tentent de passer d’Italie en France à Vintimille ou par la vallée de la Roya, un collectif « Roya solidaire » s’est monté pour leur venir matériellement en aide. Face à la carence de l’État dans l’aide aux Mineurs isolés, les citoyens ont ouvert d’eux-mêmes un lieu pour héberger les […]
Trêve hivernale : enfin !
Répit de cinq mois pour des milliers de personnes au moment où la Fondation Abbé-Pierre publie des chiffres révélant la hausse spectaculaire des procédures d’expulsion locatives en 2015 : 67 406 ménages concernés (+ 13,5 % par rapport à 2014). En cause, la montée de la précarité. La priorité reste de mener une politique de […]
Calais : Et maintenant ?
Et maintenant ? L’évacuation de la « jungle » de Calais est terminée. Les migrants ont rejoint les 450 centres d’accueil et d’orientation (CAO) répartis sur le territoire français. Dans ces lieux provisoires, ils sauront s’ils ont le droit de demander l’asile en France. Pour les autres, qui se retrouvent en centres de rétention administrative […]
Après Calais ?
La « jungle » va donc être évacuée rapidement. Est-ce la fin d’un scandale qui voit s’entasser depuis des années 9 000 personnes vivant dans des conditions indignes, dont plus de 900 mineurs isolés ? Non, puisque la plupart de ces réfugiés veulent aller au Royaume-Uni. Or, ils se heurtent à une politique qui leur […]
Texte DL adopté au CN des 13-14 septembre 2016
Texte CN des 13-14-09-16 Texte CAN 13-14-09-16 Documents joints
Jeunes mineurs isolés
Rendue publique au début du mois de septembre, une « décision » du Défenseur des droits sur la situation de mineurs non accompagnés à Paris fait le point. Le Défenseur des droits se félicite de la mise en place de formations de français langue étrangère, d’un bilan scolaire systématiquement réalisé par l’Éducation nationale, du renforcement […]