Justice : Une réforme régressive
Présentées début mars, les premières mesures de la réforme judiciaire engagée par le gouvernement (« chantiers de la justice ») ont provoqué une mobilisation importante dans le secteur. Cela s’est traduit dans la rue, notamment le 30 mars avec un appel large à la grève et aux manifestations. En effet, au motif de « rapprocher […]
Nice : délation organisée par la mairie
Actuellement, est mise à l’essai par la mairie de Nice, une application israélienne du nom de Reporty permettant à n’importe qui de filmer une incivilité dans la rue et d’envoyer en direct les images à la police municipale. Bref, une délation organisée où n’importe qui peut dénoncer n’importe qui. C. Estrosi a déjà équipé sa […]
Numérique : neutralité du net
La remise en cause par les États-Unis du principe de neutralité du réseau internet n’aura, en l’état de la législation française et européenne, aucun impact immédiat en France. Cela interroge cependant sur l’avenir de l’internet, devenu un outil indispensable non seulement d’accès à l’information, mais aussi pour l’exercice d’un grand nombre de droits. Permettre aux […]
Empreintes génétiques : la France hors-la-loi
La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé en juin certaines règles organisant le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) en France contraires à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cela concerne l’absence de différenciation du délai de conservation des données selon la nature des infractions commises, mais surtout […]
Liberté de la presse et justice sociale : même combat
L’assassinat de Daphne Caruana-Galizia devant son domicile le 16 octobre dernier rappelle avec brutalité les risques encourus dans certains pays par celles et ceux qui dénoncent les malversations financières des grands acteurs économiques. Cette journaliste maltaise dénonçait depuis des années les fraudes et la corruption qui sévissent dans son pays, État membre de l’UE. Elle […]
Violence policière : du déjà-vu … hélas !
Sur le site meusien de Bure, choisi pour qu’y soient enfouis des milliers de m3 de déchets hautement radioactifs, des manifestants ont été blessés à l’occasion d’une manifestation, le 15 août dernier. Une grenade dite « assourdissante » a notamment perforé et gravement brûlé le pied de Robin, 27 ans, qui risque l’amputation. La violence […]
Loi de sécurité intérieure : sortir de l’Etat de droit ?
C’est suffisamment rare pour être souligné : deux experts de l’ONU ont adressé au gouvernement français une lettre d’alerte. En jeu : le respect par la France de ses engagements et notamment du pacte international relatif aux droits civils et politiques. C’est que la loi « antiterroriste » en passe d’être adoptée par le Parlement […]
Amnesty International : Libertés publiques attaquées
Le dernier rapport d’Amnesty International révèle que des centaines de mesures non justifiées restreignant le droit de circuler librement et le droit à la liberté de réunion pacifique ont été imposées en France sous prétexte de lutter contre le terrorisme. « Les lois d’exception conçues pour protéger la population française contre la menace terroriste ont, […]
Répression antisyndicale
Deux faits, ces derniers jours, illustrent la criminalisation de l’activité syndicale. C’est d’abord la confirmation de la condamnation de l’Inspectrice du travail et du lanceur d’alerte qui se sont ingéniés à faire respecter les droits des salarié-e-s en dénonçant les pratiques délictueuses de l’entreprise Tefal. Ces deux cas concernant des lanceurs d’alerte ne sont pas […]
Tous fichés ?
La création par décret, sans consultation préalable, d’un fichier appelé TES (Titres électroniques sécurisés) a conduit plusieurs organismes consultatifs (notamment le Conseil national du numérique) ainsi que nombre d’organisations à exprimer leurs réticences ou leur opposition à cette centralisation des données personnelles et biométriques de près de 60 millions de citoyens français, puisqu’il concerne tous […]