La remise en cause par les
États-Unis du principe de
neutralité du réseau internet
n’aura, en l’état de la législation
française et européenne, aucun
impact immédiat en France.

Cela interroge cependant sur
l’avenir de l’internet, devenu un
outil indispensable non seulement
d’accès à l’information, mais aussi
pour l’exercice d’un grand nombre
de droits.

Permettre aux fournisseurs d’accès
de moduler la vitesse d’accès à certains sites,
de favoriser les éditeurs de
contenus avec lesquels ils ont des
accords financiers, voire d’adopter
une politique tarifaire ségrégative,
serait une sérieuse régression.

Au-delà, cet événement devrait
remettre en débat la création
d’un grand service public gratuit
de l’accès à internet.

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