Motion Droits et Libertés – Internationale – Conseil national des 21 et 22 septembre 2021

Beauvau de la sécurité

Les annonces présidentielles à l’issue du « Beauvau » confirment les orientations antérieures en matière de sécurité.

Sous couvert de « simplification » est prévue une révision du code de procédure pénale pour réduire le nombre de procédures nécessitant l’intervention d’un OPJ. De même, les « amendes forfaitaires », après les consommateurs de cannabis, cibleront désormais aussi les gens du voyage.

Rien n’est dit sur la nature de la la révision du schéma du maintien de l’ordre, rendue nécessaire par son annulation partielle par la justice. La crédibilité de la promesse de réaffecter plus de policiers « sur le terrain » se heurte à l’absence de personnel pour effectuer les missions qui les occupent actuellement.

Enfin, l’occasion de mettre en place un véritable contrôle indépendant de l’action des forces de l’ordre est manquée : la création d’une commission parlementaire ne rétablira pas la confiance perdue suite aux violences policières.

Une réforme des politiques de sécurité prenant en compte les attentes et besoins réels des populations doit être mise en chantier.

Irresponsabilité pénale

Le projet de loi sur la réforme de la responsabilité pénale remet en cause le principe fondamental selon lequel on ne peut être jugé pour un acte qu’on a commis alors que son discernement est aboli.

L’usage de stupéfiants pourrait ainsi être une circonstance permettant de condamner une personne reconnue par ailleurs irresponsable. La contradiction profonde de ce projet avec les principes généraux du droit a conduit le gouvernement à proposer un texte qui ne fera qu’obscurcir encore les procédures en multipliant les batailles d’experts, notamment sur le lien de causalité entre la consommation de drogue et la commission de l’acte.

Le Snes appelle au retrait de ce texte.

Répression contre les militants

Le Snes renouvelle son soutien aux militants victimes de répression, qu’elle soit judiciaire ou administrative (déplacement d’office, comme dans l’académie de Rennes, par exemple), suite à leurs actions syndicales, et notamment à Olivier Sillam dont les procès les 11 et 19 octobre rappellent l’obstination du pouvoir en la matière.

Accueil des élèves trans

Droit des étrangers

Les élections présidentielle et législatives seront l’occasion de replacer dans le débat public la question de l’accès des étrangers aux droits civiques. Le Snes participera aux campagnes visant à obtenir des candidats qu’ils s’engagent en faveur de l’obtention par les étrangers extra-communautaires vivant en France du droit de vote aux élections locales.

Par ailleurs, il rappelle la nécessité de revoir la politique des naturalisations dont le nombre, malgré les annonces médiatiques sur l’accès à la nationalité des étrangers placés « en première ligne » lors de la crise sanitaire, a été réduit de plus de moitié entre 2005 et 2020.

Droit à l’IVG

Les femmes viennent de remporter une victoire historique au Mexique où la Cour Suprême a invalidé des lois interdisant l’IVG dans plusieurs États du Mexique. Ce n’est pas le cas aux États Unis où au contraire, le droit à l’IVG vient une nouvelle fois d’être bafoué. La Cour Suprême a refusé de suspendre une loi texane qui, sous une formulation jouant sur l’affect, interdit tout recours à l’interruption volontaire de grossesse après six semaines, y compris en cas de viol et d’inceste. Or dans cet Etat, 85 % des femmes qui ont recours à l’IVG le font au-delà de cette date. Cette loi inique encourage les citoyen.ne.s à dénoncer toute personne ayant eu recours à l’avortement ou ayant aidé à pratiquer une IVG hors du cadre de la loi.

Le SNES rappelle que le droit à l’IVG est un droit fondamental.

Pandémie et inégalités mondiales

La pandémie a accentué les inégalités mondiales : inégalités d’accès aux vaccins avec des taux de couverture vaccinale allant, pour les populations adultes, de 95 % à moins de 2 %, inégalités scolaires avec fermetures plus ou moins longues d’écoles et d’établissements assorties d’un enseignement à distance inopérant, décrochage scolaire des filles et des enfants les plus défavorisés, inégalités économiques avec des régions très fortement impactées par la crise sanitaire qui a détruit le secteur informel, empêché les communications et coupé les routes migratoires.

Le Snes rappelle sa demande de levée des brevets sur les vaccins, et la mise en place d’un plan de vaccination mondial, reposant sur la contribution des pays riches.

Afghanistan

Le départ d’Afghanistan des forces américaines laisse le pays dans le chaos économique et l’obscurantisme. Le Snes soutient les mobilisations des Afghanes et des Afghans pour la démocratie et la sauvegarde de leurs droits. Tous les Afghans, et particulièrement les femmes afghanes, qui souhaitent quitter le pays doivent être dignement accueillis, et leur accueil ne peut être laissé à la charge des pays voisins appauvris. La France se doit, conformément au droit d’asile, d’accueillir les Afghans en danger qui le demandent et non uniquement ceux qui ont été employés par elle.

Afrique

Malgré la pandémie et l’insécurité régionale, le SNES-FSU continue d’apporter son soutien à de nombreux partenaires syndicaux en Afrique francophone (Sénégal, Guinée, Congo et Burundi) et particulièrement au Sahel (Mali, Niger, Mauritanie, Tchad). Lle gouvernement français doit revoir sa politique extérieure, et agir en faveur de véritables politiques de développement et cesser d’apporter son soutien à des régimes corrompus et qui bafouent les droits humains.

Haïti

Le SNES-FSU est tout particulièrement attentif à la situation dramatique du peuple haïtien dans le sud du pays après le tremblement de terre du 14 août dernier et étudie les possibilités d’une aide financière efficace en direction des enseignants affectés et de leurs familles, en lien avec les syndicats haïtiens de l’éducation.

texte adopté par 101 voix pour et 10 abstentions.