Textes DL adoptés au Congrès de Marseille 2014

L’État doit garantir les valeurs de la
République : liberté, égalité, fraternité,
laïcité. Celles-ci doivent s’appliquer sur
l’ensemble du territoire français.
La promesse du « mariage pour tous » a
été tenue, des avancées sur l’égalité
femmes-hommes ou la loi pénale ont
été limitées. D’autres promesses, comme
celle du droit de vote des étrangers aux
élections locales, ou celle de la loi famille
et la PMA, ont été reportées
sine die
. La période est ainsi marquée par des
contradictions, la poursuite de la poli-
tique du gouvernement précédent dans
de nombreux domaines, voire l’aggra-
vation dans certains.

3.1. Face à la montée de la
xénophobie, nécessité de
défendre les libertés
fondamentales
La société est devenue perméable aux
idées d’extrême droite : racisme, préférence
nationale, LGBTphobie, sécuritarisme…
La politique du gouvernement sur les
étrangers prolonge, et parfois aggrave,
celle du précédent gouvernement. Les
expulsions, y compris de jeunes scolarisés,
se sont multipliées, provoquant la mobi-
lisation des jeunes et de leurs enseignants.
Le SNES condamne le recul du gouver-
nement sur la question du droit de vote
des étrangers aux élections locales
promis depuis 30 ans par tous les
gouvernements successifs, de droite
comme de gauche.
Tout doit être fait pour que ce droit,
mesure de justice sociale, soit enfin
accordé avant la fin de l’année.
Chaque recul dans ce domaine invite
l’extrême droite et la droite la plus
décomplexée à aller plus loin dans leurs
contestations, comme sur le droit à
l’IVG par exemple.
De plus en plus de personnalités poli-
tiques se permettent des propos inac-
ceptables, parfois provocations calculées,
inconcevables il y a encore dix ans. Ils
sont repris ou légitimés par de trop
nombreux responsables politiques de
diverses sensibilités.
La violence de droite et d’extrême droite
s’est elle aussi développée (incidents en
marge et à la fin de manifestations,
actions anti-Roms, agressions de mili-
tants politiques ou syndicaux, meurtre
de Clément Méric).
L’un des symptômes de cette période
de crise est l’émergence d’une « galaxie
idéologique » plus vaste, raciste, xéno-
phobe, antisémite de personnages tels
que Dieudonné, Soral, Belghoul et autres.
La persistance de la crise économique et
sociale, le manque de perspectives amènent
de plus en plus de salariés à rechercher et
à adhérer à des solutions simplistes qu’il
nous faut combattre pied à pied.
L’Éducation nationale n’est pas à l’abri
de tels phénomènes, comme le prouve la
création du Collectif Racine destiné à
réunir les enseignants sympathisants FN.
La création de VISA (Vigilance et Initia-
tive Syndicales Antifascistes) est un outil
unitaire alimentant la réflexion intersyn-
dicale afin de mener la lutte contre l’ex-
trême droite sur les lieux de travail. Le
SNES adhérera à VISA, c’est d’autant
plus important après le résultat des élec-
tions municipales.
De même, le travail commencé avec la
CGT, Solidaires et l’Unef lors de la
journée d’initiative intersyndicale du 29
janvier 2014 contre l’extrême droite doit
être poursuivi et prolongé dans toutes les
Régions.
Le « tout-sécuritaire » a en particulier
permis l’explosion de la télésurveillance et
du fichage, et l’acceptation par le plus
grand nombre de la restriction des libertés
individuelles. D’autres choix sont possibles.
Il s’agit donc pour nous de défendre les
libertés qui sont menacées, de reconquérir
celles qui ont été mises à mal.
Le SNES partout et toujours continue de
combattre toutes les discriminations de
sexe, de genre, d’orientation sexuelle, de
santé… le racisme et la xénophobie.
Il s’inquiète des reculs de gouverne-
ment face aux attaques des forces réac-
tionnaires du pays.
Il revendique un effort de formation
des enseignants permettant de travailler
dans les classes à la déconstruction des
stéréotypes de sexe ou de genre. Il
demande que le MEN rende réelle l’édu-
cation à la sexualité prévue par les textes
officiels et ne renonce pas à la
campagne ligne Azur.

3.2. Droits des femmes, égalité femmes/hommes
Le chantier de l’égalité femmes/hommes
nécessite un engagement et une vigi-
lance sans faille de notre part.
En effet, les inégalités créées par une
construction sociale du genre qui infé-
riorise systématiquement les femmes,
leur paupérisation croissante, les
violences qui leur sont faites, l’impact de
la politique d’austérité qui menace les
services publics, les inégalités salariales
persistantes, les retraites et les pensions
amputées démontrent que beaucoup
reste encore à faire pour protéger leurs
droits et en développer de nouveaux. Les
femmes sont victimes d’un système
hétéro-patriarcal qui se nourrit égale-
ment d’un système économique au
profit des plus riches.
Le SNES revendique des mesures fortes
contre le temps partiel imposé, la préca-
rité et les inégalités de salaires dans les
entreprises et les services publics.
Il revendique la revalorisation des métiers
féminisés, dont ceux de l’éducation dans
lesquels les femmes sont majoritaires.
Il demande des créations de crèches
publiques en nombre suffisant pour
répondre aux besoins réels.
Des forces sont à l’offensive comme en
témoignent les campagnes haineuses
contre les ABCD de l’Égalité et pour
promouvoir une vision naturalisée et
stéréotypée des sexes comme des sexua-
lités. Le SNES avec la FSU doit se lancer
dans la bataille contre ces idées et agis-
sements qui atteignent directement le
métier d’enseignant comme en
témoigne le succès médiatique des jour-
nées de retrait de l’école.
Beaucoup reste encore à faire pour
protéger les droits des femmes et en
développer de nouveaux, y compris dans
l’Éducation nationale.
L’École joue pleinement son rôle quand
elle pointe les stéréotypes de genre qui
contribuent à justifier les inégalités.
Le SNES demande la prise en compte
systématique de la construction sociale
du genre dans les programmes, les
manuels scolaires, la formation des
personnels et dans l’éducation à l’orien-
tation et à la découverte professionnelle.
Il soutient les personnels dans leur
travail d’émancipation des élèves à
l’égard des schémas de pensée qui abou-
tissent à reproduire les inégalités
femmes/hommes.
Il revendique une véritable politique de
prévention et d’éducation à la sexualité
avec des moyens en conséquence.
L’influence des évaluations, les temps
partiels induits par l’inégale répartition
des tâches font que les femmes n’ont
pas un avancement de carrière iden-
tique à celui des hommes. Les femmes
sont donc moins bien payées que les
hommes et n’accèdent pas à la retraite
dans les mêmes conditions.
Le SNES doit défendre l’égalité
femmes/hommes dans notre champ
professionnel.
Dans les CAP, les élu-e-s du SNES
doivent interroger les projets de l’admi-
nistration au regard de l’objectif d’éga-
lité professionnelle. Des études précises
sur les écarts de carrière entre femmes et
hommes doivent être menées, pour
pouvoir s’en saisir.
Nous devons veiller à la préservation de
droits fondamentaux toujours menacés,
en France et en Europe, tels la liberté des
femmes à disposer de leur corps.
Le SNES revendique des centres d’IVG dans
tous les hôpitaux publics avec des person-
nels qualifiés en nombre suffisant et la
réouverture des centres qui ont été fermés.
Il revendique aussi la possibilité d’ac-
céder à la PMA pour toutes les femmes.
Il revendique l’information et l’accès de
toutes et de tous à la contraception et
à l’IVG, libres et gratuits.
L’IVG doit être garanti sur l’ensemble du
territoire à toutes les femmes qui le souhai-
tent sans qu’aucune clause de conscience
ne vienne réduire ce droit à néant.
Le SNES exige que la loi s’applique sur
tout le territoire et que la délivrance
gratuite et anonyme de la pilule du
lendemain aux jeunes filles mineures
s’applique aussi en Guadeloupe.
L’exemple espagnol nous l’a montré, le
droit à l’IVG doit toujours être défendu.
Nous devons combattre les agissements
d’activistes de tous bords, obscurantistes,
réactionnaires, religieux, de droite et
d’extrême droite, qui cherchent à empê-
cher les femmes d’exercer un droit en les
culpabilisant de façon ignominieuse.
Nous devons nous mobiliser contre les
violences faites aux femmes, tant dans
la sphère privée que publique et nous
emparer syndicalement de la « Journée
mondiale de lutte contre les violences
faites aux femmes ».
Le SNES s’oppose à toute marchandi-
sation du corps, en particulier à la léga-
lisation de la GPA.
Il s’agit enfin de lutter au quotidien contre
les représentations stéréotypées des sexes
afin de dissoudre la hiérarchie, notam-
ment dans la socialisation des plus jeunes.

3.3. Parents sans papiers, élèves jeunes majeurs
Le gouvernement poursuit la politique du
précédent et le ministre de l’Intérieur se
félicite d’un nombre d’expulsions réelles
supérieur à celui de ses prédécesseurs. Les
lois Sarkozy, Besson, Guéant n’ont été ni
abrogées ni modifiées et continuent
d’être appliquées. Le droit d’asile est
bafoué. De plus en plus de demandeurs
d’asile ne sont pas pris en charge par
l’État, alors que la loi le prévoit. Ainsi se
créent de nouveaux sans-abris, et
malheureusement souvent des sans-
papiers lorsqu’on leur refuse le droit
d’asile… et qu’évidemment ils restent là.
Le SNES s’est prononcé pour la régula-
risation de tous les sans-papiers, le droit
au regroupement familial, le droit pour
tous les jeunes présents sur le territoire de
poursuivre et d’achever leur scolarité et la
totalité de leur cursus d’études, le droit
à un logement décent pour tous, notam-
ment pour les familles avec des enfants
d’âge scolaire qui se retrouvent parfois à
la rue sans solution d’hébergement.
Avec les organisations d’aide et de
soutien, nous poursuivons la lutte pour
la régularisation des travailleurs sans-
papiers, parfois exploités par leurs
patrons (car exonérés de cotisations
sociales ou acceptant des bas salaires).
Les travailleurs sans-papiers en grève
pour leur régularisation, soutenus par les
associations et les syndicats dont la
CGT et la FSU, se heurtent à la poursuite
de la répression policière.
Nous continuons d’exiger, avec RESF et
les organisations syndicales de la jeunesse,
la possibilité pour tous les jeunes (mineurs
isolés ou non) en formation de terminer
leurs études, quels que soient leur âge ou
les études qu’ils suivent. Cela signifie
qu’ils doivent bénéficier, avec leur famille,
d’un titre de séjour pérenne.
Ensemble, nous continuons à demander
l’arrêt des expulsions, le retour des collé-
giens et lycéens expulsés et de leur famille
ainsi que l’annulation des mesures d’in-
terdiction du territoire français.
Nous revendiquons la régularisation
automatique de tous les jeunes scolarisés
le jour de leurs 18 ans afin qu’ils ne
passent pas du jour au lendemain du
statut de mineurs protégés par la loi à
celui de jeunes majeurs, toujours scola-
risés, mais mis en situation administra-
tive irrégulière, dits sans-papiers.
Le SNES-FSU défend une réforme des
conditions d’accès à la nationalité afin
que celle-ci soit simplifiée et facilitée.

3.4. Droits des jeunes
Depuis le 20 novembre 1989, la
Convention Internationale des Droits
de l’Enfant a été adoptée à l’ONU. Dans
les faits, elle n’est pas totalement appli-
quée en France.
L’esprit de l’ordonnance de 1945, mise
à mal par le gouvernement précédent,
doit perdurer et servir de base à l’éla-
boration d’un texte pour la protection
de la jeunesse.
Pour permettre à tous les jeunes de
s’émanciper, d’être autonomes et de vivre
dans des conditions dignes, pour leur per-
mettre d’échapper à la précarité et au sala
riat étudiant, voire leur éviter de recourir à
la prostitution, le SNES défend la mise en
place d’une allocation autonomie pour
tous les jeunes et dans l’immédiat l’amé-
lioration du système des bourses.
Le SNES défend le droit des élèves de
participer à la vie politique de la nation.
Ils doivent pouvoir être libres, comme
tous les citoyens, d’exercer leurs droits
d’expression et de contestation. Le SNES
défend les élèves poursuivis tant par
l’Éducation nationale que par la justice
pour des faits de manifestations et d’ex-
pression par voie de presse, autorisés
par la loi, au besoin au sein des établis-
sements en venant en appui des orga-
nisations lycéennes. Le SNES revendique
l’extension des droits syndicaux pour
les lycéens, en particulier au niveau des
moyens qui leur sont alloués.

3.5. Respect des libertés fondamentales,
en particulier les fichiers
Les collectes de données informant sur la
nationalité, la situation maritale, le sexe
du partenaire (renseignant sur l’orien-
tation sexuelle), les enfants, les opinions
politiques, syndicales… se multiplient.
Les récentes affaires Snowden et de la
NSA ont confirmé le caractère tentacu-
laire de l’espionnage américain et son
extension à tous les aspects de la vie
privée des individus. Il fait peser sur le
respect des libertés individuelles et collec-
tives les plus graves menaces. Plus large-
ment, la collecte et la commercialisation
de données privées par les principales
transnationales de l’Internet est parfai-
tement intolérable.
Le SNES se bat pour la suppression des
fichiers développés sans contrôle parle-
mentaire, interconnectés et irrespectueux
de la vie privée, comme par exemple
Sirhen ou Siècle qui inclut le fichage des
élèves décrocheurs et la mention de la
nationalité.
Ces fichiers contiennent des renseigne-
ments personnels, peuvent être inter-
connectés et consultés par d’autres orga-
nismes (CAF, collectivités territoriales).
Par ailleurs, l’utilisation des adresses des
messageries professionnelles par des
organismes ou entreprises autres que
l’Éducation nationale doit être mieux
encadrée par les textes réglementaires.
Le ministère doit enfin investir, avec les
organisations, le champ du droit syndical
« numérique ».
L’explosion du nombre d’informations
contenues dans les fichiers informatiques
sur les élèves est inquiétant, et doit être
soumis à un contrôle renforcé. La CNIL
doit pouvoir donner un avis décisionnel
sur ces fichiers à chaque nouvelle modi-
fication effectuée. Les interconnexions et
la cession des fichiers sont inacceptables
et doivent être interdites.
La conservation des données pouvant
aller jusqu’à 90 ans, on comprend que les
risques d’atteinte au respect de la vie
privée et de la vie professionnelle sont
importants.
Depuis 2004, la loi « Informatique et
libertés » permet au gouvernement de
ne pas tenir compte de l’avis de la CNIL !
Sous l’ère Sarkozy, ce sont 42 fichiers
qui ont été créés, portant à plus de 70 le
nombre de fichiers police/gendarmerie/
justice… sans compter tous les autres !
En particulier, le SNES demande l’abro-
gation des articles 8, 9, 10, 12 et 13 de la
loi de programmation militaire : les quatre
premiers permettent aux agents du rensei-
gnement (ministère de la défense et
ministère de l’Intérieur) et à ceux du
ministère du Budget d’accéder à de
nombreux fichiers (d’État ou privés), le
dernier organise la surveillance d’Internet !
Le SNES dénonce l’usage des empreintes
génétiques, de la vidéosurveillance
notamment dans les établissements
scolaires, de la biométrie, mirages d’une
sécurité technologique et faux palliatifs
au manque de personnels d’encadre-
ment.
L’extension infondée du FNAEG à plus
d’une centaine de délits sert maintenant
de moyen de répression contre les mili-
tants associatifs ou syndicaux, comme en
ont été victimes Xavier Mathieu, les cinq
de Roanne ou les syndicalistes de Guade-
loupe poursuivis pour l’exercice de leur
activité syndicale (CGTG) ou pour refus de
prélèvement ADN (UGTG).
Il est temps que la représentation natio-
nale soit saisie de chaque nouvelle créa-
tion, et qu’elle remette à plat l’ensemble
du système de fichiers.
Dans l’immédiat, le FNAEG ne doit plus
servir de méthode d’intimidation contre
le mouvement social. Le SNES continue
d’exiger que la loi n’autorise plus les
tentatives d’inscrire les militants poli-
tiques, associatifs ou syndicaux au
FNAEG pour leurs activités.
De nombreux syndicalistes, militants poli-
tiques ou associatifs sont encore pour-
suivis pour de telles activités. Le SNES
réitère son exigence d’une loi d’amnistie
sociale, reprenant et améliorant celle déjà
votée au Sénat. Le SNES participe à l’Ob-
servatoire de la répression syndicale.
De ce point de vue, le SNES s’inquiète de
la volonté affichée par Manuel Valls de
renforcer l’arsenal judiciaire contre les
militants antinucléaires qui mènent des
actions sur les centrales nucléaires. Le but
est clair : intimider ces militants pour
les décourager de mener leurs
campagnes.
Le SNES réaffirme que les intimidations
contre les militants doivent cesser.
L’usage du flashball et du Taser doit être
proscrit.

3.6. Respect des droits fondamentaux des Roms
Le Premier ministre, alors qu’il était
Ministre de l’Intérieur, a fait du déman-
tèlement des campements de Roms et de
l’expulsion de ceux-ci un des axes de son
action au sein du gouvernement. Loin de
se démarquer de la politique de ses
prédécesseurs, il semble vouloir se
montrer encore plus « efficace » dans
cette politique. La stigmatisation se
poursuit. Mais en réalité, aucune destruc-
tion de campement, aucune expulsion de
squat ne résout quoi que ce soit : en
effet, malgré les textes, aucune propo-
sition pérenne de (re)logement n’est
proposée. Dans le meilleur des cas, ce
sont quelques nuits en hôtel qui sont
offertes comme solution de remplace-
ment.
Les droits fondamentaux des Roms
doivent être respectés : droit au travail,
au logement, à la santé, à la scolarité des
enfants…. Le SNES soutient les initiatives
des municipalités, telles celle de
Gardanne qui fait le choix d’une poli-
tique d’accueil et de logement de
familles Roms, afin d’assurer un accueil
digne à ces populations.
Pas de destruction de camps qui ne soit
précédée d’une solution de logement
digne et durable.

3.7. La laïcité : promouvoir un principe républicain !
La loi de 1905 stipule que la République
« assure la liberté de conscience, garantit
le libre exercice des cultes » mais « ne
reconnaît, ne salarie ni ne subventionne
aucun culte ».
La « Charte de la laïcité à l’école »
rappelle ces principes dans les établisse-
ments scolaires publics.
Le SNES confirme ses mandats des
précédents congrès, réaffirme son refus
du dualisme public-privé (confessionnel
et patronal) et considère que les fonds
publics doivent être réservés au service
public. Il demande l’abrogation des lois
anti-laïques qui organisent ce dualisme.
Il demande que des moyens suffisants
soient affectés pour faire face à la
demande de scolarisation dans le public,
l’enseignement privé catholique n’ayant
pas à accueillir les élèves contre le gré des
familles, faute de place ou d’options
dans l’enseignement public. L’urgence
est particulière dans l’ouest de la France.
Les établissements privés, qui pratiquent
sans aucun contrôle la sélection de leurs
élèves, sont un vecteur essentiel de l’ac-
célération des logiques concurrentielles
et socio-ségrégatives qui sont à l’œuvre
dans le système scolaire.
Le SNES demande l’abrogation du statut
local scolaire et religieux d’Alsace-
Moselle et de certaines Régions d’outre-
mer. Il désapprouve tout projet de
constitutionnalisation de la loi de 1905
s’il inclut une disposition d’exception
de l’Alsace-Moselle. Il continue de
demander l’abrogation des lois Debré et
Carle, et du décret sur l’accord
« Kouchner-Vatican ».
Il demande dans l’immédiat dans le
secondaire que l’enseignement religieux
soit optionnel et dans le primaire la sortie
de l’heure d’enseignement religieux des 24
heures de cours obligatoires.
Il demande l’abrogation du délit de blas-
phème toujours existant en Alsace et
en Moselle.
Le SNES s’oppose à toute tentative des
groupes de pressions politiques, patro-
naux ou religieux visant à influencer
l’écriture et la mise en œuvre des
programmes scolaires ou la formation
des enseignants .
Il continue de porter l’unification du
système éducatif dans un seul service
public laïque de l’Éducation nationale
intégrant l’actuel enseignement privé
sous contrat.
Fin 2013, le Conseil d’État a rendu une
étude tendant à clarifier la frontière
entre « missions de service public et
missions d’intérêt général » ainsi que le
statut des collaborateurs occasionnels
du service public. Il a rappelé le droit
actuel : l’existence du principe de liberté
de penser et d’exprimer ses convictions
religieuses dans l’espace public et de
celui de laïcité de l’État, la compatibilité
entre ces deux principes relevant de la
notion « d’ordre public ».
Le SNES n’accepte pas la délégation au
local du règlement de ces questions et
demande la pérennisation de la circulaire
du 27 mars 2012 qui affirme que « le
milieu scolaire est un cadre qui doit être
particulièrement préservé ».
Il conteste l’instrumentalisation et le
dévoiement du terme laïcité à des fins
xénophobes.
Le SNES estime que les lois existantes
suffisent mais doivent être strictement
respectées pour que, dans les établisse-
ments publics, la neutralité s’impose pour
les personnels ainsi que pour les locaux
utilisés pour l’ensemble de leurs missions.
Il défend que cette neutralité s’impose
aussi à toute personne investie d’une
mission de service public ou y concourant,
quel que soit son statut (personnel,
parent, intervenant, accompagnateur
divers), notamment à toutes celles enca-
drant les élèves dans le cadre d’activités
organisées par un établissement.

MOTION RAPPORTEURS
Le congrès national du SNES réuni
à Marseille du 31 mars au 4 avril
apporte son soutien au jeune lycéen
Séfo âgé de 19 ans, scolarisé à
Marseille au lycée Victor-Hugo en
classe de Terminale.
Séfo, menacé d’une OQTF, doit
pouvoir rester auprès de ses parents
et de son jeune frère, le SNES
demande sa régularisation ainsi que
celle de ses proches.
Il vit ici, il étudie ici, il doit rester ici.