Motion droits et libertés – internationale C.a. nationale 24 novembre 2021

Migrants : de la Pologne à la Mer du Nord, instrumentalisation, répression, exclusion

L’instrumentalisation des flux migratoires par la dictature bélarusse a conduit à une grave crise humanitaire. Ce piège ne peut conduire l’Union européenne à sacrifier le droit d’asile et la Pologne à priver la presse de l’accès à la zone concernée et à interdire aux ONG l’aide d’urgence. Les migrants doivent être sous la protection de la convention de Genève. Le SNES-FSU appelle à la mise en place en urgence d’un couloir humanitaire.

A l’autre bout de l’Europe, cinq ans après l’évacuation de la « jungle » de Calais,, puis maintenant du campement de Grande-Synthe, la même politique de répression se poursuit, sans que le nombre des candidats à la traversée de la Manche se réduise (20 000 depuis le 1er janvier 2021 contre 9000 sur l’année 2020 ; actuellement entre 1500 et 2000 sur place, dont 710 femmes, 300 mineurs). Les mesures prises pour « sécuriser » le tunnel sous la Manche, ont eu pour effet que les tentatives se font majoritairement par la mer, à bord d’embarcations de fortune : dans la seule journée du 3 novembre, 778 naufragés ont ainsi été secourus. La répression est violente contre les migrants et les verbalisations contre les bénévoles nombreuses. La même politique est menée à la frontière italienne.

Le SNES dénonce le non-respect des droits des migrants et condamne la politique d’endiguement sécuritaire de beaucoup de gouvernements dans l’UE. Il demande :

• une révision du règlement 604/2013/UE du 26 juin 2013, dit de Dublin, qui bafoue les droits des demandeurs d’asile
• la remise en cause des accords du Touquet qui ont déplacé la frontière de Douvres à Calais,
• le respect du droit d’asile (possibilité de déposer une demande d’asile et de bénéficier du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire) en France et dans tous les Etats de l’UE et l’ouverture de voies légales de passage aux candidats à l’immigration.
• Une politique migratoire respectueuse des personnes et des droits en France et en Europe.

Prostitution des personnes mineures

La publication du rapport sur la prostitution des mineurs a fait prendre la mesure d’un phénomène en expansion, qui concerne près de 10 000 jeunes, la plupart des jeunes filles âgées de 15 à 17 ans. Le plan gouvernemental présenté le 15 novembre marque une étape positive, mais manque d’ambition dans sa logique, ses ambitions et ses moyens.

Ainsi le fait de considérer les personnes mineures prostituées comme des victimes, présenté comme une innovation, est déjà inscrit dans la loi depuis 2002.

Pour le reste, l’essentiel du plan s’inscrit dans une logique d’accompagnement individuel (repérage et prise en charge des victimes) d’une part, et de répression du proxénétisme, qui passe essentiellement par les réseaux sociaux, d’autre part. Si ces actions sont nécessaires, elles risquent de n’avoir pas d’effets suffisants sur l’expansion du phénomène faute d’un volet de prévention efficace.

L’intégration de la question dans les sessions d’éducation à la sexualité théoriquement dispensées dans les établissements scolaires, mais pas toujours organisées, est loin d’être suffisante. Outre qu’elle figure déjà dans les contenus proposés, il est nécessaire de donner aux personnels une formation leur permettant de déconstruire les représentations qui conduisent les victimes à ne pas se considérer comme telles.

De ce point de vue, l’enveloppe de 14 millions annoncée par le gouvernement ne suffira sans doute pas à réaliser de façon satisfaisante toutes les actions envisagées.

Lanceurs d’alerte

Afin de reconnaître le rôle des syndicats comme des «facilitateurs» d’alerte, d’aider financièrement, psychologiquement et juridiquement les salariés témoins d’abus et de renforcer les sanctions contre les entreprises et organisations qui veulent les faire taire, la France doit renforcer le statut de ces «vigies de l’éthique». En 2019, l’Union européenne a adopté une directive pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte dans les Etats membres, dont la France. Celle-ci devait être transposée en droit français avant le 17 décembre, or rien ne bouge. La FSU au sein d’un collectif intersyndical (CFDT-Cadres, CFE-CGC, l’Ugict-CGT, la CFTC, la FSU, l’Union syndicale Solidaires) demande que soit votée rapidement une loi permettant d’assurer une vraie protection des lanceurs d’alerte.

Répression anti-syndicale

Le SNES-FSU réaffirme son soutien aux militants victimes de répressions du fait de leur engagement et de leur participation à des luttes syndicales, et notamment à Olivier Sillam et Edouard Descottes.

Nouvelle Calédonie

Le SNES-FSU s’inquiète de l’évolution de la situation en Nouvelle-Calédonie et des risques d’un retour aux blocages, avec les tensions et violences qu’ils produisaient, et que l’accord de Nouméa avait permis de dépasser.

L’appel des indépendantistes à ne pas participer au referendum du 12 décembre et son maintien par le gouvernement, avec le soutien des opposants à l’indépendance, créent les conditions d’une remise en cause de la légitimité de son résultat.

Le SNES-FSU considère que si la participation au scrutin devait se révéler insuffisante, le processus d’autodétermination ne pourrait être considéré comme clos. Il appellerait les parties prenantes à renouer le dialogue, dans l’esprit des accords de Nouméa, pour éviter une nouvelle crise dans ce territoire. Il apporte son soutien aux collègues et syndiqués qui exercent sur place et restera vigilant à ce que leur sécurité soit garantie.

Palestine

Le SNES-FSU condamne le classement unilatéral par le gouvernement israélien de six ONG palestiniennes comme « organisations terroristes ». Cette décision, arbitraire, s’inscrit dans la stratégie de ce gouvernement visant à discréditer tous ceux, y compris dans la population israélienne, qui mettent à jour les violations des droits de l’Homme et du droit international dont il est responsable.

La France et l’Europe doivent apporter leur soutien à ces organisations et prendre les mesures pour qu’elles puissent bénéficier de l’aide nécessaire à la poursuite de leurs activités.

Montée de l’extrême-droite en Europe

En Italie, la confédération syndicale CGIL, a été victime du saccage délibéré de ses locaux par des militants néo-fascistes lors d’une manifestation « anti-pass  sanitaire » à Rome le 9 octobre. Le SNES-FSU renouvelle son soutien aux camarades de la CGIL et à sa branche enseignante (FLC-CGIL). Dans d’autres pays européens (Pays-Bas, Allemagne, Autriche et Croatie) l’instrumentalisation par l’extrême-droite de la contestation des mesures gouvernementales de contrôle sanitaire est manifeste.

Le SNES avec la FSU continuera de dénoncer et de combattre la propagation des idées d’extrême-droite en Europe en lien avec la campagne menée par la FSU et d’autres organisations syndicales contre la montée de l’extrême-droite.

Droits syndicaux dans le monde

Lesdroits syndicaux sont menacés dans de nombreux pays, phénomène qui touche particulièrement le syndicalisme enseignant. A Hong-Kong, le HKPTU, qui regroupe 95 000 membres, soit 90 % des enseignants du territoire, a été contraint à la dissolution par les autorités chinoises et privé de tout moyen d’action. Ses militants sont aujourd’hui en grand danger et ne peuvent s’exprimer publiquement. En Jordanie, la JTA a été interdite par une décision judiciaire inique, plusieurs de ses membres ont été arrêtés ou suspendus. A Djibouti, le SEP, seul syndicat enseignant du premier degré, est toujours privé d’enregistrement officiel par une justice aux ordres du pouvoir. En Eswatini, ex-Swaziland, plusieurs enseignants ont été arrêtés au cours de manifestations pacifiques qui réclamaient le respect des droits fondamentaux d’expression et d’association.

Le SNES-FSU se félicite qu’une autre longue lutte syndicale, celle des agricultrices et agriculteurs en Inde, ait conduit à une victoire.

Le SNES-FSU, avec l’Internationale de l’Éducation, réaffirme sa solidarité avec les syndicats enseignants interdits, menacés d’interdiction ou entravés dans leurs actions par des réglementations destinées à les bâillonner.

Adopté par 51 voix pour, 13 contre et 3 abstentions.