Subordonner l’inscription dans une école à la
production de plusieurs « justificatifs de domicile »,
a fortiori, lorsque ces justificatifs ne peuvent
être obtenus par les familles, est illégal.
C’est ce qu’a rappelé le Défenseur des droits dans
une décision prise suite au refus de scolarisation d’enfants
roms par le maire de Pierrefitte (93).
Ce type de discrimination est malheureusement
récurrent. L’État, en général, use de son pouvoir de
substitution pour inscrire d’office les enfants, mais
parfois trop tard. Pourtant, l’école est un droit pour
tous les enfants, quelle que soit la situation de
leurs parents.

Aurélia Sarrasin

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