La loi Schiappa sur la protection de l’enfance fait l’unanimité… contre elle.

Fait rarissime dans un domaine où tous les acteurs œuvrent généralement dans un but commun, les associations dénoncent toutes la nouvelle loi, mais aussi l’attitude du secrétariat d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes.
Elles dénoncent une loi totalement vide dans un domaine délaissé par les politiques, et ce malgré tous les efforts de communication et annonces du gouvernement.
Et surtout aucune des avancées attendues en matière de protection des mineurs victimes d’agressions sexuelles n’est actée.
La grande promesse de fixer un seuil légal pour le consentement d’un mineur à un acte sexuel est restée lettre morte.
L’ajout dans la loi d’une phrase symbolique sur la vulnérabilité due au jeune âge de la victime, loin d’être une innovation, ne fait qu’entériner ce que pratiquent les tribunaux depuis des années.
Elle ne fixe aucune limite qui permettrait d’éviter les drames qu’ont vécu des fillettes de 11 ans dont le viol par des adultes n’a pas été reconnu au motif qu’elles n’ont pas protesté.
Le volet éducatif est lui aussi indigent : les trois séances d’éducation sexuelle par an à effectuer à l’école sont une innovation… qui date d’il y a 17 ans, date à laquelle la loi les a rendues obligatoires. Et rien n’est prévu, en termes de temps dégagé ou de formation, pour que les enseignants puissent les mener à bien.
Encore une fois, les changements et avancées promises n’ont pas passé le cap des effets d’annonce.
Pire, le secrétariat d’État s’en est pris aux associations qui luttent depuis des décennies pour les droits des enfants et dénoncent la vacuité de cette loi. Les enfants sont les grands perdants.

Aurélia Sarrasin

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