Justice : Une réforme régressive

Présentées début mars, les premières mesures
de la réforme judiciaire engagée par le gouvernement
(« chantiers de la justice ») ont provoqué une
mobilisation importante dans le secteur.
Cela s’est traduit dans la rue, notamment le 30 mars
avec un appel large à la grève et aux manifestations.
En effet, au motif de « rapprocher » les justiciables
de l’institution, de simplifier les procédures et de
désengorger les tribunaux, la réforme engagée
conduirait à de très sérieux reculs des droits, à la
fois dans l’accès aux procédures et dans la garantie
d’un traitement équitable.

Une justice allégée
Une part importante de la procédure civile serait
ainsi externalisée, et partiellement déjudiciarisée
avec l’obligation de conciliation préalable à la procédure,
et le développement des MARD (modes alternatifs
de règlement des différends), au risque d’ouvrir la
porte à une forme de privatisation, puisque des services
privés pourraient y participer. Dans le même
ordre d’idées, serait expérimenté le transfert à une
autorité ou organisme non judiciaire du traitement
des requêtes en révision des pensions alimentaires.
Concrètement, cela se solderait par la disparition
des tribunaux d’instance, partiellement remplacés
par des procédures informatisées mal cadrées et
mal connues pour l’instant. La partie pénale
implique un recul généralisé des droits : extension
des pouvoirs de police dans la logique de l’état
d’urgence, développement du « plaider coupable »
sans assistance d’un avocat, justice « light » avec
l’expérimentation d’un tribunal criminel et développement
des procédures à juge unique, restriction
des possibilités de recours en cassation…
Dans tous les cas, les droits de la défense régressent.
Enfin, la question des peines n’est pas sérieusement
traitée. L’« amende forfaitaire délictuelle » pour
un certain nombre de petits délits (dont la consommation
de stupéfiants) n’est pas une simple contravention,
mais sans les garanties d’une procédure.
L’extension du recours aux travaux d’intérêt généraux
se double d’une perspective d’appel au privé
pour leur mise en œuvre. Sur l’aménagement, les
peines de moins d’un an ne le seront de fait pas
plus, tandis que celles de plus d’un an ne pourront
plus en faire l’objet. Au final, rien ne permet de
considérer que ces mesures seront de nature à
régler la surpopulation carcérale, et donc à améliorer
les conditions de vie et de prise en charge
des détenus, qui sont déterminantes dans la lutte
contre la récidive.

Hervé Le Fiblec