S’appuyant sur l’article 180 du code civil, les magistrats ont considéré que la notion d’ « erreur sur des qualités essentielles de la personne » s’appliquait à cette situation.
La FSU s’inquiète de telles dérives qui pourraient aboutir à ce que le libre choix de disposer de leur corps soit ainsi dénié aux femmes, cette remise en cause pouvant alors trouver sa justification dans notre droit. Elle s’en inquiète d’autant plus que la garde des sceaux semble les justifier, reprenant à son compte les arguments parfaitement contestables avancés par le TGI.
Il s’agit là à la fois clairement d’une atteinte à l’égalité des sexes, particulièrement discriminatoire à l’égard des femmes, puisque elles seules pourraient ainsi se voir reprocher leur comportement sexuel avant le mariage mais aussi une atteinte à la laïcité car la notion de virginité des femmes est ainsi sacralisée.
La FSU demande que la Chancellerie prenne ses responsabilités et entame un recours contre une décision qui fait honte aux principes républicains les plus élémentaires. Au-delà, la loi doit évoluer pour que la notion d’erreur sur les qualités essentielles ne puisse plus être évoquée en pareil cas.
Les lilas le 31 mai 2008
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