Un projet de directive contre les discriminations est aujourd’hui à l’étude à la Commission européenne.
A l’origine, ce texte devait assurer une même protection légale pour tous les motifs de discrimination inclus dans l’article 13 du Traité d’Amsterdam : le niveau de protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, la religion et la croyance, l’âge, le handicap, serait le même que celui qui est reconnu contre les discriminations selon les origines (Directive 2000/43).
Il devait en outre s’appliquer en matière de protection sociale, y compris la sécurité sociale et les soins de santé ; les avantages sociaux; l’accès à l’éducation; l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services, à la disposition du public, y compris en matière de logement.
Un tel texte est demandé par les associations de lutte contre les discriminations depuis plusieurs années, car il serait un levier puissant pour harmoniser par le haut les dispositifs de lutte contre les discriminations dans les États de l’UE, et pour mettre fin à la hiérarchie des discriminations au niveau européen.
Sous la pression de lobbies conservateurs, et faute de soutien de suffisamment d’États membres, le projet de directive qui serait présenté ne couvrirait plus l’ensemble des discriminations. Serait en particulier abandonnée la protection contre les discriminations liées à l’âge, à l’orientation sexuelle et à la religion.
Nous demandons aux États membres, et particulièrement à la France qui s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne, de soutenir un projet de directive qui mette réellement en oeuvre le principe d’égalité de traitement, en couvrant tous les motifs de discrimination combattus par les traités.
Signataires :
• Associations LGBT : Inter-LGBT, Centre LGBT Paris Ile-de-France, Solidarité Internationale LGBT, HES, Collectif Contre l’Homophobie, Mémorial de la Déportation Homosexuelle, RAVAD, Beit Haverim, Homoboulot, Comin-G, Fédération de l’Autre Cercle, Autre Cercle Ile-de-France, Homobus, David et Jonathan, ALGO, GARE !, Nef des fiertés, Estim’, Coordination Interpride France, LGP région Centre, LGP Biarritz,Commission LGBT d’Amnesty International, Energay, Centr’égaux, Mag Jeunes gais et lesbiennes, ASMF, Aquahomo, Flag !
• Partis politiques : LCR, PCF, PS, Les Verts
• Syndicats : CGT, CFDT, FSU, Sgen-CFDT
• Autres associations : ADFE – Français du Monde, SOS Racisme
16 mai 2008
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