Le délit d’entrave à l’IVG a été définitivement
adopté par le Parlement le 15 février 2017.
Le texte prévoit de pénaliser les sites de « désinformation »
sur l’IVG qui cherchent, « dans un but dissuasif […],
à induire intentionnellement en erreur »
les femmes s’informant sur l’avortement.
Il s’agit d’une déclinaison numérique du délit d’entrave à
l’interruption volontaire de grossesse créé en 1993
pour les « commandos » qui venaient perturber les
établissements pratiquant l’avortement ou menacer
les personnels hospitaliers. Mesure à saluer en
ces temps où le droit à l’avortement est menacé un
peu partout dans le monde, même s’il conviendrait
d’y adjoindre la réouverture de nombreux centres d’IVG fermés.
Marylène Cahouet
Vous trouverez ici les échos de toute notre activité : engagement pour défendre les droits de toutes et tous, actions pour la défense des libertés individuelles et collectives, une activité indissociable de notre projet de transformation sociale.Des remarques, des questions ? Contactez nous à : droits.libertes@snes.edu