Accueil d’un·e élève trans dans les établissements scolaires

Rappel réglementaire : la circulaire n°2021-142 du 29 septembre 2021

La circulaire nº2021-142 du 29 septembre 2021 encadre l’accueil des élèves transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre. Bien qu’imparfaite, elle donne un cadre réglementaire pour protéger les élèves et organiser leur accompagnement.

À ce sujet, et afin d’aplatir le chemin, il est essentiel d’introduire dans le règlement intérieur des établissements la lutte contre la LGBTQIA+phobie, ainsi que contre toutes les autres formes d’agressions et de discriminations.

Qu’est-ce qu’un·e élève trans ou en questionnement ?

Une personne trans vit, ou souhaite vivre, dans un genre différent de celui qui lui a été assigné à la naissance. Cette définition inclut également les personnes non-binaires. L’affirmation de son genre — ou le questionnement à son sujet — repose sur le principe fondamental de l’auto-détermination, c’est-à-dire sur le ressenti personnel, inscrit dans une réalité sociale, un vécu, une histoire, un contexte culturel et politique, et une perception propre de soi.

Comment rendre visible au sein d’un établissement les questions LGBTQIA+ ?

Dans les établissements scolaires, des référent·e·s égalité filles-garçons sont désigné·e·s, mais la référence explicite aux enjeux LGBTQIA+ y est souvent absente. Pourtant, rien n’interdit qu’une personne soit reconnue comme « personne ressource sur les questions LGBTQIA+ », auprès des équipes éducatives mais aussi des élèves. Cette initiative contribue à rendre visibles ces questions et à inscrire leur prise en compte dans la vie scolaire.

Se rendre identifiable dans ce rôle permet non seulement de créer un point d’appui pour les élèves en questionnement, mais aussi de sensibiliser les personnels à ces enjeux. Cela offre aux jeunes une opportunité de trouver un·e adulte de confiance, sans crainte d’être jugé·e ou incompris·e.

Comment accueillir la parole d’un enfant qui fait un coming-out trans ?

C’est à l’élève de prendre l’initiative de se confier à un·e adulte pour évoquer des questions liées à son identité de genre ou, éventuellement, à son orientation sexuelle. Cette parole doit être accueillie avec la plus grande confidentialité, dans un climat de confiance et de respect mutuel.

Dans l’idéal, cet échange se déroule en présence de deux adultes afin de garantir un cadre bienveillant, protecteur et éthique, aussi bien pour l’élève que pour les adultes qui accueillent la parole. Trois principes doivent guider l’entretien : écouter, accompagner, protéger.

Il vise à comprendre le ressenti de l’élève ainsi que ses besoins, tant sur le plan personnel que social. Les informations partagées dans ce cadre ne doivent en aucun cas être transmises à d’autres personnes sans le consentement explicite de l’élève, car cela pourrait compromettre sa sécurité et son intégrité.

En revanche, si l’élève mineur·e semble en situation de danger manifeste au sein de sa famille (rejet, violences, mise à la rue, etc.), il est de la responsabilité de l’établissement d’agir. Dans ce cas, une information préoccupante peut être transmise à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) ou faire l’objet d’un signalement judiciaire au parquet des mineurs..

L’article 434-3 du Code pénal précise que toute personne ayant connaissance de privations, mauvais traitements ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne vulnérable doit en informer les autorités compétentes, par la voie hiérarchique (recommandée) ou directement auprès des services judiciaires et administratifs.

Dans tous les cas, les démarches doivent se faire en lien avec la direction de l’établissement.

Le rôle inclusif de l’autorité parentale et le cadre de dialogue avec la famille

Lorsqu’un·e élève s’autodétermine d’un genre différent de celui qui lui a été assigné à sa naissance, et exprime le besoin d’être reconnu·e sous une nouvelle identité, cette demande engage, dans le cadre scolaire, un dialogue avec la famille. L’autorité parentale joue alors un rôle essentiel car, sans leur consentement, les démarches administratives ne sont pas possibles.

Si le dialogue avec les parents s’avère difficile ou conflictuel, il est important d’orienter les familles vers des associations spécialisées.

Lorsque l’ensemble des titulaires de l’autorité parentale donnent leur accord :

Pour le changement de l’identité :

Documents internes (ENT, logiciel de l’établissement, listes de classe, carte de cantine, carte du CDI, rapports, et tout autre document propre à l’établissement) : le changement de prénom et de genre peut être effectué facilement par l’administration, par une simple mise à jour des bases de données internes.

Documents officiels (bulletins scolaires, convocations aux examens, diplômes, données saisies sur des logiciels nationaux, Parcoursup, etc.) : tout document ayant une valeur officielle en dehors de l’établissement doit comporter les informations correspondant à l’identité légale de l’élève, telle qu’elle figure sur sa pièce d’identité. Pour faire modifier légalement son prénom, la famille doit engager une démarche administrative auprès de la mairie de naissance ou de résidence, ce qu’on appelle la transition légale.

L’Éducation nationale recommande par ailleurs de dégenrer les appréciations figurant sur les bulletins scolaires. Cette pratique vise à éviter les modifications ultérieures lors des démarches autour de Parcoursup et à prévenir l’outing — c’est-à-dire la révélation non consentie de l’identité de genre d’origine de l’élève.

Que se passe-t-il si la famille n’est pas d’accord ?

La circulaire rappelle que le dialogue avec la famille doit être maintenu afin de préserver et favoriser le bien-être de l’élève.

Et si la famille n’accepte pas le changement de prénom et l’usage des pronoms souhaités dans les documents internes ?

La circulaire précise que l’autorité parentale est indispensable pour valider les changements à l’écrit, mais ne se prononce pas sur l’usage oral. Or, si le principe fondamental de la circulaire est le bien-être de l’élève, rien n’empêche d’utiliser à l’oral le prénom correspondant à son identité, dès lors que l’élève a clairement exprimé cette volonté.

Que se passe-t-il lorsqu’un élève fait son coming out à la communauté scolaire mais que sa famille n’en est pas informée ?

L’élève, pour des raisons qui lui appartiennent, a le droit de ne pas partager à la maison des informations concernant son identité de genre ou son orientation sexuelle.

Il convient de lui expliquer que l’établissement scolaire ne pourra pas, dans le cadre administratif officiel, le reconnaître sous sa nouvelle identité. En revanche, s’il ou elle le souhaite, l’élève peut utiliser un prénom d’usage dans les copies, contrôles, travaux à rendre ou autres activités pédagogiques, dès lors que cela correspond à son choix personnel.

Un dialogue doit être ouvert avec l’élève pour clarifier le rôle de l’autorité parentale en matière de démarches administratives, tout en respectant sa volonté et son rythme. Il est également essentiel de l’informer du risque d’outing volontaire ou involontaire (révélation non consentie de son orientation ou identité), puisque l’information circule déjà dans l’établissement. Il est préférable que ce soit l’élève lui/elle-même qui choisisse de transmettre ou non cette information dans un cadre de confiance, plutôt qu’elle soit divulguée par un tiers.

Si l’élève se montre réticent·e, il est essentiel de comprendre les raisons de cette réserve, notamment si une révélation à la famille pourrait représenter un danger et qu’il/elle/iel rapporte des éléments inquiétants.

Dans tous les cas, un coming out est une étape délicate. L’élève doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement bienveillant et adapté s’il/elle/iel en fait la demande. Si, au sein de l’établissement, il n’est pas possible de l’assurer, l’administration doit solliciter le Rectorat afin d’identifier un·e interlocuteur·rice pertinent·e externe.

Comment intégrer l’élève dans la classe ?

Le coming-out d’un·e élève trans nécessite une sensibilisation de sa classe afin de favoriser la compréhension de l’identité de genre. C’est pourquoi il est essentiel de mener des séances dédiées à l’égalité et de déployer le programme EVARS, qui permet de rappeler que l’identité de genre ne peut en aucun cas être un motif de discrimination ou de violence.

La première étape consiste à interroger l’élève sur ses besoins. Souhaite-t-il/elle/iel informer ses camarades individuellement ? Préfère-t-il/elle une sensibilisation collective ? En somme, c’est à l’élève de décider quelle modalité correspond le mieux à ses attentes.

Et pour les espaces en non-mixité ? Vestiaires ? Toilettes ?

Si l’élève souhaite utiliser des espaces en non-mixité, une discussion doit être engagée avec la classe.

La circulaire propose trois modalités possibles :

L’élève peut être autorisé·e à utiliser les espaces genrés sans restriction.

L’élève peut être autorisé·e à utiliser des toilettes et/ou vestiaires individuels, ou ceux habituellement réservés au personnel.

L’élève peut être autorisé·e à utiliser les espaces genrés sous certaines conditions (par exemple, après la récréation ou à un moment où iel peut les utiliser seul·e).

Il convient de discuter avec l’élève des aménagements qui lui conviennent et ne pas la·e marginaliser davantage. Les mesures visant à aménager des horaires ou des espaces réservés à l’élève peuvent être vécus comme des formes de ségrégation.

Cependant, d’autres approches plus inclusives peuvent être envisagées. Par exemple, la création d’espaces non genrés ou non mixtes permettrait à tou·te·s les élèves de les utiliser selon leurs besoins, à l’image des toilettes non genrées mises en place pour certains élèves en situation de handicap.

POINTS DE VIGILANCE

Outing : Ne jamais révéler publiquement l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne sans son consentement explicite, afin de préserver sa sécurité et son intimité.

Mégenrer : Éviter d’utiliser un pronom, un accord grammatical ou un genre qui ne correspond pas à l’identité de genre déclarée de la personne, car cela peut causer un réel mal-être.

Psychiatrisation : Ne pas exiger de documents médicaux ou psychiatriques pour légitimer une identité de genre. La reconnaissance de l’identité repose sur l’auto-détermination et le respect de la personne. Les transidentités ont été dépsychiatrisées en 2009 en France et par l’OMS en 2022.

Questions intrusives : S’abstenir de poser des questions personnelles ou intrusives sur la vie sexuelle ou privée, qui ne sont pas nécessaires pour l’accompagnement.

Accompagnement non demandé : Ne pas agir à la place de la personne ni prendre des décisions en son nom sans son accord.

Respect du parcours : Comprendre que la transition sociale ou médicale n’est jamais obligatoire ni linéaire. Chaque parcours est unique et doit être respecté.

Changement d’avis : Respecter pleinement les éventuels doutes dans les choix de l’élève, sans jugement ni pression.

Accueil : Préparer un cadre sécurisant et bienveillant dans l’établissement, afin que la personne puisse se sentir en confiance et à l’abri de toute forme d’hostilité.